L'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin du 2023-12-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 117 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 84, déposé par M. de Lépinau : Supprimer les alinéas 3 à 6.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05100Contre
Rassemblement National (RN)24011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02700Contre
Les Républicains (LR)4066Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0701Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2811778

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