L'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin du 2023-12-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 127 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 28, déposé par M. Tivoli : À l’alinéa 4, substituer à la lettre : « D » la lettre : « E ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05500Contre
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02500Contre
Les Républicains (LR)11011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01201Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01700Contre
Horizons et apparentés (HOR)0411Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0600Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3812723

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