L'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin du 2023-12-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 120 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 54, déposé par M. Falcon et les membres du groupe Rassemblement National : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Les personnes physiques ayant la qualité de propriétaires occupants d’un seul bien immobilier qu’ils mettent en location soixante jours ou moins par an et dont i…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05500Contre
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02200Contre
Les Républicains (LR)3066Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01123Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01700Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3012089

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