L'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin du 2023-12-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 124 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 88, déposé par M. de Lépinau : À l’alinéa 10, après le mot : « locaux », insérer les mots : « situés dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05600Contre
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02200Contre
Les Républicains (LR)7022Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01301Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01600Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3412423

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →