L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin du 2023-12-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

118 pour, 27 contre, 13 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)54022Pour
Rassemblement National (RN)02222Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)21000Pour
Les Républicains (LR)0299Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10301Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)16000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total118271314

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