L'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin du 2023-12-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 88 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03400Contre
Rassemblement National (RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02000Contre
Les Républicains (LR)8000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0901Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total188801

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