L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin du 2023-12-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

113 pour, 14 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 68, déposé par Mme Le Meur et M. Echaniz : À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « les éléments caractéristiques de la tension locative » les mots : « un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)321011Pour
Rassemblement National (RN)23000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)22000Pour
Les Républicains (LR)3011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8401Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)14000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1131434

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →