La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin du 2023-12-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

114 pour, 151 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)26111Contre
Rassemblement National (RN)48000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)03900Contre
Les Républicains (LR)50000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02611Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01001Contre
Horizons et apparentés (HOR)12000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total11415123

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