L'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

Scrutin du 2023-12-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 141 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	51	1	1	Contre
Rassemblement National (RN)	0	38	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	22	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	33	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	17	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	4	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	0	2	2	Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)	6	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	5	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	37	141	3	4