L'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Scrutin du 2023-12-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 70 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 38, déposé par M. Bentz : L’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Après recension des besoins locaux en soins et en formation médicale, la commission d’amélioration de l’accueil et de la formatio…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02911Contre
Rassemblement National (RN)19000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0901Contre
Les Républicains (LR)23200Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total437012

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