L'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Scrutin du 2023-12-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 73 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 43, déposé par M. Frappé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les besoins de médecins hospitaliers et libéraux sur le territoire national.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02900Contre
Rassemblement National (RN)19000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0012Abstention
Les Républicains (LR)91811Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0022Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total297345

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