L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2023-12-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

85 pour, 0 contre, 12 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)33000Pour
Rassemblement National (RN)26000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0066Abstention
Les Républicains (LR)0055Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)7001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8501213

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