L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2023-12-20. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

194 pour, 1 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)63000Pour
Rassemblement National (RN)34001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20000Pour
Les Républicains (LR)17100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)21000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)13000Pour
Horizons et apparentés (HOR)15000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total194101

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