L'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

97 pour, 218 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2451, déposé par Mme Sas : I. – Les articles du code général des impôts modifiés ou abrogés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09700Contre
Rassemblement National (RN)06301Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)56000Pour
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)18000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)15000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total9721801

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