L'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Scrutin du 2024-01-22. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

7 pour, 47 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 101, déposé par Mme Martinez : Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et leur qualité patrimoniale, notamment en raison de leur classement ou inscription au titre des monuments historiques ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)13200Contre
Rassemblement National (RN)6001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0500Contre
Les Républicains (LR)0022Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total74734

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