L'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Scrutin du 2024-01-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 51 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 158, déposé par M. Bompard : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Après le 4° de l’article L. 126‑23, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis Dans les quartiers présentant une concentration élevée d’habitat i…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03600Contre
Rassemblement National (RN)001818Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20000Pour
Les Républicains (LR)0800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0101Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total34511819

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