L'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Scrutin du 2024-01-23. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

107 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)39000Pour
Rassemblement National (RN)23000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)10000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)5001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total107001

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