L'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin du 2024-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 77 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 79, déposé par M. Jean-Pierre Vigier : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03300Contre
Rassemblement National (RN)12012Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0900Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0211Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01800Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total177723

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