L'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Scrutin du 2024-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 82 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 36, déposé par Mme Florence Goulet : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les moyens de favoriser la rénovation énergétique des meublés de tourisme : 1…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03300Contre
Rassemblement National (RN)17012Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01200Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)02000Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total188212

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →