L'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Scrutin du 2024-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

11 pour, 44 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 63, déposé par M. François et les membres du groupe Rassemblement National : Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les médiateurs sociaux veillent à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils se trouvent ou pourraient se trouver. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01800Contre
Rassemblement National (RN)10001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01000Contre
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total114401

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