L'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Scrutin du 2024-01-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

16 pour, 58 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 42, déposé par M. François : Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 481‑3-1 A . – Un médiateur social est proposé à toute personne victime de violences conjugales entendues au sens de l’article 132‑80 du code pénal, afin de la mett…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03000Contre
Rassemblement National (RN)15012Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01000Contre
Les Républicains (LR)0033Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total165845

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