L'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

69 pour, 200 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 442, déposé par M. Jean-René Cazeneuve : Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants : « I. – L’article 793 bis du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite menti…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08300Contre
Rassemblement National (RN)62101Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)04700Contre
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01211Contre
Horizons et apparentés (HOR)01511Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0911Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total6920034

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