L'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Scrutin du 2024-01-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 69 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par Mme Untermaier : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Lorsque la qualification d’homicide routier est retenue, l’audience de jugement a lieu dans un délai compris entre 12 et 18 mois suivant l’engagement des poursuites…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04100Contre
Rassemblement National (RN)21300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0611Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0601Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0233Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total176956

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