L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

95 pour, 173 contre, 64 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1834, déposé par M. Coquerel : I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur dom…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)010000Contre
Rassemblement National (RN)016363Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)59000Pour
Les Républicains (LR)01600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)14000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02012Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)13000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total951736465

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