L'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Scrutin du 2024-02-01. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

40 pour, 36 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 48, déposé par M. Gosselin : À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , lorsque ces actions ont précédé la réalisation d’une prestation de conseil par le même prestataire ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02800Contre
Rassemblement National (RN)9000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0201Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total403601

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