L'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

181 pour, 120 contre, 21 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3054, déposé par M. Colombani : Afin d’apporter des limitations ponctuelles et localement circonscrites au phénomène de sur-spéculation immobilière et de préserver la mixité sociale dans l’accès à la propriété bâtie, un dispositif de taxation spécifiq…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)19355Contre
Rassemblement National (RN)61000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)50000Pour
Les Républicains (LR)3766Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)91599Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)17000Pour
Horizons et apparentés (HOR)15512Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)15000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1811202122

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