L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin du 2024-02-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

91 pour, 34 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Sitzenstuhl : Supprimer l’alinéa 9.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)37211Pour
Rassemblement National (RN)24000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02500Contre
Les Républicains (LR)13000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)9111Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)3001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total913423

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