L'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin du 2024-02-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

67 pour, 56 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 25, déposé par M. Rome : I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 6° Des représentants d’associations, d’établissements ou d’organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)211533Pour
Rassemblement National (RN)02600Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)26000Pour
Les Républicains (LR)3822Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5633Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)4001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2022Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total67561011

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