L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Scrutin du 2024-02-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 98 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 27, déposé par M. Rome : I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine des violences intra-familiales. » II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 6°…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04311Contre
Rassemblement National (RN)02600Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)26000Pour
Les Républicains (LR)01122Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1301Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total369834

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