L'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Scrutin du 2024-02-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 98 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 165, déposé par M. Ménagé : Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 8° D’accompagner, à leur demande, les membres des conseils locaux mentionnés aux articles L. 123‑5 et L. 123‑13 du code de la sécurité intérieure amenés à traiter des quest…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06500Contre
Rassemblement National (RN)45000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0001Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01222Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)2300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1600Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total549823

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