L'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Scrutin du 2024-02-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 87 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 30, déposé par Mme Descamps : I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Après la première occurence du mot : « publique », sont insérés les mots : « ou agréée » ; » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)194511Contre
Rassemblement National (RN)03501Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)11100Pour
Les Républicains (LR)19000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1411Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)2200Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total678723

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →