L'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Scrutin du 2024-02-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

116 pour, 108 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 23, déposé par M. Breton : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07500Contre
Rassemblement National (RN)48001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35000Pour
Les Républicains (LR)24200Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01511Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)2700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0211Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2022Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total11610845

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