L'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

70 pour, 151 contre, 33 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2648, déposé par M. Raux : Rédiger ainsi cet article : « L’article 1655 septies du code des impôts est ainsi rédigé : « I. – Les organismes chargés de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale et, le cas échéant, les fili…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)27800Contre
Rassemblement National (RN)093333Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)36000Pour
Les Républicains (LR)01500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)13000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01901Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)16000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total701513334

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →