L'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin du 2024-02-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 131 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par Mme Levavasseur : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces recherches sont réalisées en partenariat avec les autorités et les organismes locaux. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06400Contre
Rassemblement National (RN)15000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0011Abstention
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)02600Contre
Horizons et apparentés (HOR)0501Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1513112

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