L'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin du 2024-02-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

87 pour, 62 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Nilor : À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des victimes de cette contamination » les mots : « de toutes les victimes de cette contamination, qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre d’une activité professionnelle, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05744Contre
Rassemblement National (RN)12000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)28000Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0277Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)19000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0301Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)9000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total87621213

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