L'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin du 2024-02-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 92 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par Mme Simonnet : Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sont considérées comme victimes tant les personnes qui ont été exposées par la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique que celles qui ont quitté c…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06000Contre
Rassemblement National (RN)13000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)30000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)61100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0301Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)8000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)6400Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total669212

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