L'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin du 2024-02-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

66 pour, 77 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 22, déposé par M. Maillot : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif la prévention de tout autre risque sanitaire pouvant porter préjudice à toute victime directe ou indirecte, particulièrement dans les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04711Contre
Rassemblement National (RN)12000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)23300Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01133Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)71300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0112Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)10000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total667756

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