L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin du 2024-02-29. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

87 pour, 0 contre, 53 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)103636Abstention
Rassemblement National (RN)12000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)26000Pour
Les Républicains (LR)0011Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)101313Abstention
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)22000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0034Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)10000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total8705354

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