L'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Scrutin du 2024-02-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 88 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par Mme Simonnet : Au plus tard le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant le coût d’une grande campagne nationale de prévention et de détection de l’exposition à la chlordécone. Ce rapport étudie l’évent…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04700Contre
Rassemblement National (RN)10000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)22300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0301Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)9000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total548812

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