L'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

60 pour, 90 contre, 16 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3339, déposé par M. Jolivet : I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La condition de localisation ne s’applique pas aux logements dont la classe de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06500Contre
Rassemblement National (RN)32000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)121515Abstention
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)21500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4001Pour
Horizons et apparentés (HOR)8000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0711Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total60901617

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