L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Scrutin du 2024-03-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

66 pour, 27 contre, 25 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. Sitzenstuhl : À l’alinéa 21, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de télécommunications ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)42311Pour
Rassemblement National (RN)812020Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01900Contre
Les Républicains (LR)2033Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1100Pour
Horizons et apparentés (HOR)3001Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4011Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total66272526

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