Le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Scrutin du 2024-03-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

71 pour, 58 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 44, déposé par Mme Rilhac : I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « obligation d’ ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et extra-européens aux progr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)51000Pour
Rassemblement National (RN)02900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02100Contre
Les Républicains (LR)0222Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)7001Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total715823

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