L'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Scrutin du 2024-03-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

96 pour, 31 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par M. Piquemal : Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 4 bis . Appelle l’Union européenne à généraliser l’obligation d’analyse du cycle de vie des objets spatiaux et à conditionner la participation d’acteurs intra-européens et…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)50011Pour
Rassemblement National (RN)02900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)21000Pour
Les Républicains (LR)0222Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)7001Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total963134

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