L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Scrutin du 2024-03-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

22 pour, 113 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 26, déposé par M. Lachaud : Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis . Demande à l’Union européenne de dénoncer les accords Artemis et exiger du Luxembourg qu’il renonce à sa politique de privatisation des ressources découvertes dans…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05300Contre
Rassemblement National (RN)03800Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20000Pour
Les Républicains (LR)0311Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0066Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0901Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0211Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total221131011

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →