L'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Scrutin du 2024-03-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 67 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 29, déposé par M. Piquemal : À la fin de l’alinéa 31, supprimer les mots : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04800Contre
Rassemblement National (RN)34122Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)21000Pour
Les Républicains (LR)0233Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2011Pour
Horizons et apparentés (HOR)0701Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total636778

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