L'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Scrutin du 2024-03-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 131 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 21, déposé par M. Piquemal : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France, l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne à œuvrer à des négociations pour un traité sur la démilitarisation de l’espace. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05300Contre
Rassemblement National (RN)14100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35000Pour
Les Républicains (LR)1800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0901Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1322Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total5113123

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