L'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Scrutin du 2024-03-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 134 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par M. Lachaud : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10. Appelle la France à ratifier l’accord du 5 décembre 1979 régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit Traité sur la Lune, et à œuvrer…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05500Contre
Rassemblement National (RN)04200Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35000Pour
Les Républicains (LR)11000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)7000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0901Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1133Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total5113434

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