L'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 80 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 55, déposé par M. Odoul : À l’alinéa 7 supprimer les mots : « , vraie ou supposée, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04400Contre
Rassemblement National (RN)30000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01601Contre
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total308001

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