L'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 45 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 62, déposé par M. Meyer Habib : Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine, à la négation, à la violence ou à la destruction d’un État. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)112544Contre
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01001Contre
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0222Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total444578

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