L'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Scrutin du 2024-03-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 71 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par Mme Abomangoli : Au plus tard le 1 er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en formation des magistrats au sein des pôles anti-discrimination auprès des parquets, concernant le contentieux du droit de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04700Contre
Rassemblement National (RN)23011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19001Pour
Les Républicains (LR)0800Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0022Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total497134

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